COMMENT HOMOLOGUER UN P4

                (EN PROVENANCE DES DOMAINES)

 

 

LES DEMARCHES A ENTREPRENDRE

 

            Introduction

 

Si vous avez acheté un P4 au Domaines  ou si vous envisagez de le faire, vous devez pour obtenir une carte grise, le présenter au service des mines (DRIRE).

Le plus simple est de se rendre à la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement de votre département qui vous remettra un formulaire avec tous les renseignements pour constituer votre dossier.

 

 

            Nature du dossier à constituer

           

Le dossier à constituer concerne les véhicules impropres à la circulation, il faut savoir que le P4 militaire n’est pas conforme à un type réceptionné et que vous serrez obligé de mettre votre véhicule en conformité avec le type réceptionné version civile (voir «CARACTERISTIQUE P4 CIVILE »  pour la liste des modifications à effectuer). La nature du dossier à constituer peu varier d’un département à l’autre. Ci-dessous les grandes lignes des documents à fournir :

 

            1) Demande de certificat d’immatriculation

            2) Certificat de vente des domaines (à votre nom)

            3) Contrôle technique

            4) Attestation de remise en état (établie par la personne ayant fait la remise en état)

            5) Notice descriptive du type apparenté + liste des particularités des versions militaires et civiles (à demander chez PEUGEOT)

            6) Facture de toutes les pièces de remise en état

            7) Attestation de contrôle de l’alignement et géométrie

            8) Un chèque…!

 

            Présentation du véhicule

 

Pour résumé une fois que votre P4 sera mis en conformité et que votre dossier sera complet vous pourrez présenter véhicule à l’inspecteur des mines qui vous fournira (si tout est conforme) les documents pour obtenir votre carte grise

 

BON COURAGE